Modalités et conditions générales

Modalités et conditions générales

Merci de votre visite sur notre site Web, http://www.burson-marsteller.fr (le « Site »). Ce Site appartient à et est géré par Burson-Marsteller LLC (« Burson-Marsteller » ou « nous »).

Ce Site est régi par les Modalités et conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que par toutes les lois, mesures, ordonnances et règlements applicables. En naviguant sur ce Site, en le visitant, en y accédant ou en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les Modalités et conditions énoncées ci-dessous. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour ces Modalités et conditions générales, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou mises à jour.

Utilisation

Ce Site est destiné à votre usage personnel et est purement informatif. Toute autre utilisation nécessite notre accord écrit préalable.

Déclaration concernant les droits d’auteur

Ce Site et son contenu, y compris la totalité des vidéos, fichiers audio, données et autres informations qu’il contient, sont la propriété de Burson-Marsteller, de ses clients ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. En l’absence du consentement écrit préalable de Burson-Marsteller ou du propriétaire d’un tel contenu, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu présent sur ce Site. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Modalités et conditions générales sont considérés comme étant des droits réservés appartenant à Burson-Marsteller.

Conduite interdite

Vous ne pouvez pas utiliser les araignées, les robots, les techniques d’exploration ou d’extraction de données ni tout autre dispositif ou programme automatique destiné à cataloguer, télécharger, stocker ou autrement reproduire, stocker ou distribuer un contenu disponible sur le Site. Vous ne pouvez pas revendre l’accès à ce Site ou à tout de ce Site à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à vos propres fins commerciales (autrement que dans le cadre d’actions menant à l’évaluation ou l’engagement dans des affaires avec Burson-Marsteller) sans le consentement écrit préalable de Burson-Marsteller.

Liens

Pour la convenance des utilisateurs de ce Site Web, Burson-Marsteller peut permettre l’affichage d’un ou plusieurs liens vers d’autres sites Web de temps à autre. Les sites pour lesquels les liens sont fournis ne sont pas sous le contrôle de Burson-Marsteller. Burson-Marsteller n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de tout site non lié à Burson-Marsteller, ni pour tout dommage potentiel provoqué par l’utilisation d’un tel lien ou découlant de l’utilisation d’un tel lien.

De plus, l’existence d’un lien entre ce Site et tout autre site n’est pas et ne doit pas être interprété comme un accord entre Burson-Marsteller et le propriétaire d’un tel site Internet ni comme constituant l’approbation de son contenu, et vice-versa.

Matériel non sollicité

Veuillez noter que Burson-Marsteller a pour politique de ne pas accepter ni prendre en considération tout matériel créatif ou lié à la production non sollicité ni aucun matériel de toute autre nature. Burson-Marsteller considèrera tout type de matériel, y compris les propositions, idées, concepts, projets, ébauches de projets ou produits finis, soumis sur ce Site comme n’étant pas de nature confidentielle, ne relevant pas d’un droit d’auteur et comme étant entièrement disponible pour une utilisation de tout type, y compris dans le cadre de publicités et promotions, sans que ne soit dû/due une quelconque reconnaissance ou rémunération ni un quelconque paiement.

Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos informations personnelles. Pour plus d’informations concernant les informations que nous recueillons et la façon dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DISPONIBLE OU ACCESSIBLE SUR LE SITE WEB, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’UNE QUELCONQUE NATURE CONCERNANT LE CONTENU DU SITE. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI NOUS Y AUTORISE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE CONSTATATION DE NON-CONTREFAÇON, DROITS DE PROPRIÉTÉ, VALEUR COMMERCIALE OU ADAPTATION À UN QUELCONQUE USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS PRÉSENTES SUR LE SITE OU TOUT AUTRE TYPE DE MATÉRIEL QU’IL POURRAIT CONTENIR SERONT ENTIÈREMENT SÛRS OU LIVRÉS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE(S) REND DISPONIBLE(S) NE CONTIENT PAS DE VIRUS NI UN QUELCONQUE AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS ET LES ERREURS QU’UN TEL CONTENU POURRAIT PRÉSENTER. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DU DROIT OU D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU RELEVANT DU DROIT À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU AUTREMENT CONSÉCUTIF, DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE CONTRATS, DE FRAIS DE COUVERTURE, DE BLESSURES INDIVIDUELLES EXEMPLAIRES OU PUNITIVES OU DU DÉCÈS INJUSTIFIÉ D’INDIVIDUS, TOUT CE QUI PRÉCÈDE ÉTANT EXCLU EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Dans de telles juridictions, la responsabilité de Burson-Marsteller est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnité. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Burson-Marsteller, ses dirigeants, directeurs, employés, partenaires et agents commerciaux, de et contre tout(e) réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) toute violation de votre part de l’une des présentes Modalités et conditions générales ; (ii) votre utilisation du contenu ou des fonctionnalités disponibles sur le Site Web (sauf dans la mesure où une plainte est fondée sur la violation du droit d’un tiers par le matériel créé par Burson-Marsteller ; ou, (iii) une violation par vous-même de la loi en vigueur ou de tout accord ou modalité avec un tiers auquel/à laquelle vous avez accepté de vous soumettre.

Droit applicable. Les lois de l’État de New York régissent les présentes Modalités et conditions générales. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT LA COMPÉTENCE ET LA JURIDICTION EXCLUSIVES DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK POUR TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES, VOTRE ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION.

Toutes les demandes que vous présenterez en relation avec le Site doivent être déposées par écrit auprès de Burson-Marsteller sous un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action est survenue, ou vous renoncez pour toujours au droit de présenter une telle demande. Chaque demande devra être traitée et jugée individuellement, et vous acceptez de ne pas combiner votre demande avec celle d’un tiers.

Divisibilité. Si une partie des présentes Modalités et conditions générales doit être tenue ou déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée non applicable, mais cela n’affectera aucune autre partie des présentes Modalités et conditions générales.

Renonciation et recours. La défaillance de Burson-Marsteller à exercer en tout ou partie un quelconque droit ou l’exonération de toute violation des présentes Modalités et conditions générales par vous n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit par Burson-Marsteller et ne peut être considérée comme une exonération de notre part quant à tout manquement ultérieur par vous de la même clause ou de toute autre clause des présentes Modalités et conditions générales. Nos droits et recours en vertu des présentes Modalités et conditions générales sont cumulatifs, et l’exercice de tels droits ou recours ne doit pas limiter notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.

Coordonnées. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@bm.com.

Ces conditions ont été mises à jour le 24 avril 2014.